Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du service Aviatorlog (ci-après le « Service ») des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.

AVIATORLOG accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Thierry GAUTHIER
Directeur général de la société AVIATORLOG
Aérodrome de la Ferté Alais, Plateau de l’Ardenay, 91590 Cerny – France

3. Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement du Service, AVIATORLOG peut collecter et traiter différentes catégories de données personnelles.

3.1 Données de compte

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• mot de passe chiffré ;
• langue préférée ;
• paramètres du compte.

3.2 Données techniques

• adresse IP ;
• logs de connexion ;
• navigateur et système utilisés ;
• données de session ;
• informations de sécurité et d’authentification.

3.3 Données métier

Le Service peut permettre le stockage et le traitement de données liées à l’activité aéronautique et technique des utilisateurs, notamment :

• données aéronefs ;
• données opérationnelles ;
• données de maintenance ;
• historique technique ;
• informations de suivi ;
• documents et contenus transmis par les utilisateurs.

Les utilisateurs demeurent responsables des données qu’ils saisissent dans le Service.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes utilisateurs ;
• authentification et sécurité ;
• fourniture du Service ;
• gestion des fonctionnalités applicatives ;
• maintenance et support technique ;
• prévention des accès frauduleux ;
• amélioration du Service ;
• gestion des sauvegardes et restauration ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

5. Base légale des traitements

Les traitements réalisés reposent notamment sur :

• l’exécution du contrat ou des CGU ;
• l’intérêt légitime d’AVIATORLOG ;
• le respect des obligations légales ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis.

6. Hébergement et sous-traitants

Le Service est hébergé sur une infrastructure située en France.

AVIATORLOG peut faire appel à des sous-traitants techniques pour :

• l’hébergement ;
• les sauvegardes ;
• l’envoi d’e-mails ;
• la supervision et la sécurité ;
• les outils de développement et de maintenance.

Les principaux prestataires techniques utilisés peuvent inclure :

• Platform.sh SAS ;
• OVHcloud ;
• Scaleway ;
• Scaleway Transactional Email.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants techniques dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données.

7. Sauvegardes et conservation des données

Des sauvegardes techniques du Service sont réalisées afin d’assurer :

• la sécurité des données ;
• la continuité de service ;
• la restauration en cas d’incident.

Les sauvegardes sont conservées selon les modalités suivantes :

• les sauvegardes externalisées sur instance Scaleway sont conservées pendant une durée maximale d’une semaine ;
• les sauvegardes copiées vers l’Object Storage Scaleway sont conservées pendant une durée maximale de trente jours.

Les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

8. Sécurité

AVIATORLOG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• le chiffrement des communications ;
• le contrôle des accès ;
• la journalisation ;
• les sauvegardes ;
• la surveillance de sécurité ;
• la limitation des accès administrateurs.

Toutefois, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• aux utilisateurs autorisés ;
• aux personnes habilitées au sein d’AVIATORLOG ;
• aux sous-traitants techniques agissant pour le compte d’AVIATORLOG ;
• aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l’exige.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer leur consentement lorsque celui-ci est requis.

Les demandes peuvent être adressées à privacy@aviatorlog.com

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

11. Cookies

Le Service utilise des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

• l’authentification ;
• la sécurité ;
• la gestion des sessions ;
• les préférences utilisateur.

Si des outils nécessitant un consentement préalable sont utilisés ultérieurement, un mécanisme de recueil du consentement adapté sera mis en place.

12. Transfert de données

AVIATORLOG privilégie l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union européenne.

En cas de transfert vers un pays tiers, AVIATORLOG s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

13. Modification de la politique de confidentialité

AVIATORLOG se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin notamment :

• de tenir compte des évolutions légales ;
• des évolutions techniques ;
• des évolutions du Service.

La date de mise à jour figurant en haut du document permet d’identifier la version applicable.

14. Réclamation

Les utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment auprès de la CNIL en France :

https://www.cnil.fr/