Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 16 mai 2026
Version : 1.0
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du service Aviatorlog (ci-après le « Service »), édité par la société AVIATORLOG.
Aviatorlog est un logiciel accessible en ligne destiné notamment à la gestion, au suivi et à l’exploitation de données liées à l’activité aéronautique, aux aéronefs, aux opérations, aux historiques techniques et aux informations associées.
2. Acceptation des CGU
Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation du Service et s’engage à les respecter.
3. Accès au service
Le Service est accessible via Internet depuis un navigateur compatible.
AVIATORLOG met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Service, sans obligation de résultat.
Le Service peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- de sécurité ;
- de contraintes techniques ;
- de force majeure.
4. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- de l’utilisation de son compte ;
- des actions réalisées depuis son compte.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte devra être signalée dans les meilleurs délais à AVIATORLOG.
5. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément :
- aux lois et règlements applicables ;
- aux présentes CGU ;
- aux règles de sécurité informatique ;
- aux réglementations aéronautiques applicables le cas échéant.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Service à des fins illégales ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ;
- de perturber le fonctionnement du Service ;
- d’introduire des contenus malveillants ;
- de copier, revendre ou exploiter le Service sans autorisation écrite.
6. Données utilisateur
L’utilisateur demeure propriétaire des données qu’il saisit ou transmet via le Service.
L’utilisateur est seul responsable :
- de l’exactitude des données ;
- de leur conformité réglementaire ;
- de leur conservation lorsque cela est requis ;
- de leur utilisation opérationnelle.
AVIATORLOG agit en qualité de fournisseur de service logiciel et ne garantit pas la validité réglementaire, opérationnelle ou technique des données saisies.
7. Sauvegardes
Des sauvegardes techniques du Service sont réalisées afin d’assurer la sécurité, la continuité et la restauration des données.
Toutefois, AVIATORLOG ne garantit pas l’absence totale de perte de données.
Il appartient à l’utilisateur de conserver toute copie ou archivage nécessaire à ses obligations réglementaires ou opérationnelles.
8. Disponibilité et évolution du service
AVIATORLOG se réserve le droit :
- de modifier le Service ;
- d’ajouter ou supprimer des fonctionnalités ;
- de corriger des anomalies ;
- de suspendre temporairement l’accès au Service ;
- de faire évoluer les conditions techniques du Service.
Ces évolutions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.
9. Responsabilité
Le Service constitue un outil d’assistance à la gestion et ne remplace pas les obligations réglementaires, documentaires, techniques ou opérationnelles des utilisateurs.
AVIATORLOG ne pourra être tenue responsable :
- d’une erreur de saisie utilisateur ;
- d’une mauvaise interprétation des données ;
- d’une décision opérationnelle prise par l’utilisateur ;
- un dommage indirect ;
- d’une interruption temporaire du Service ;
- d’une perte de données indépendante de sa volonté raisonnable.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Service.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, ses logiciels, son interface, ses contenus, ses bases de données, ses éléments graphiques, ses logos et ses marques sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Suspension et suppression de compte
AVIATORLOG se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :
- de violation des présentes CGU ;
- d’utilisation frauduleuse ;
- de comportement portant atteinte à la sécurité du Service ;
- de non-respect des lois applicables.
La suppression du compte peut entraîner la suppression des données associées, sous réserve des obligations légales applicables.
13. Modification des CGU
AVIATORLOG se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié.
Certaines modifications pourront nécessiter une nouvelle acceptation des CGU.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif au Service ou aux présentes CGU relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.