Mentions légales

Éditeur du site

Le site et le service Aviatorlog sont édités par AVIATORLOG, société par actions simplifiée au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Évry sous le numéro 994 586 519 R.C.S. Évry.

Siège social : Aérodrome de la Ferté Alais, Plateau de l’Ardenay, 91590 Cerny, France.

Numéro d’identification européen, EUID : FR7801.994586519.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société AVIATORLOG.

Président : Baptiste SALIS.
Directeur général : Thierry GAUTHIER.

Contact

Pour toute question relative au site, au service ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@aviatorlog.com.

Pour les demandes relatives aux données personnelles : privacy@aviatorlog.com.

Hébergement

Le site est hébergé par Platform.sh SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 521 496 059, dont le siège social est situé 22 rue de Palestro, 75002 Paris, France.
Site web : Upsun

Des sauvegardes complémentaires sont réalisées vers une instance Scaleway et copiées vers un Object Storage Scaleway.

Sauvegardes et conservation technique

En complément des sauvegardes fournies par l’hébergeur principal, AVIATORLOG réalise deux sauvegardes quotidiennes des données du service.

• Les sauvegardes transférées vers l’instance Scaleway sont conservées pendant une durée maximale d’une semaine, puis supprimées.
• Les sauvegardes copiées vers l’Object Storage Scaleway sont conservées pendant une durée maximale de trente jours, puis supprimées à l’issue de cette période.

Ces sauvegardes ont pour finalité la sécurité, la continuité de service, la restauration technique et la protection contre la perte accidentelle de données.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, de son interface, de ses éléments graphiques, de ses textes, de ses logiciels, de ses bases de données, de ses marques, de ses logos et de ses contenus est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’AVIATORLOG.

Objet du service

Aviatorlog est un service logiciel destiné à faciliter la gestion, le suivi et l’exploitation de données liées à l’activité aéronautique, notamment les aéronefs, opérations, suivis techniques, historiques et informations associées.

Le service constitue un outil d’assistance à la gestion. Il ne se substitue pas aux obligations réglementaires, opérationnelles, documentaires ou de navigabilité applicables aux utilisateurs.

Responsabilité

AVIATORLOG met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du service. Toutefois, AVIATORLOG ne peut garantir une disponibilité permanente, ni l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de pertes de données.

L’utilisateur demeure seul responsable de la vérification, de l’exactitude, de la conservation réglementaire et de l’usage opérationnel des données saisies ou exploitées dans le service.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du service Aviatorlog est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de leurs données personnelles.

Cookies

Le service peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour l’authentification, la sécurité et le maintien de la session utilisateur.

Si des outils de mesure d’audience, de suivi marketing ou de services tiers nécessitant un consentement sont ajoutés ultérieurement, un dispositif d’information et de recueil du consentement sera mis en place.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles légales impératives applicables, les juridictions françaises compétentes seront saisies.